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conseil municipal - Page 53

  • VANVES REFUSE DE METTRE A MAL LES CONDITIONS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

    Les nouvelles régles de financement pour la période de Janvier 2017 à Décembre 2020  mis en place par la CNAF (Caisse d’allocation Familial) risquent de mettre à mal l’accueil de la petite enfance dans les communes. L’association des Maires des Hauts de Seine  (AMD92) a adressé un courrier à la CNAF pour fait part des difficultés rencontrées par les communes à la suite du renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Gestion relative au financement via la Prestation de Service Unique  (PSU) des établissements d’accueil de la petite enfance. Il est demandé aux communes que la qualité de service intègre la fourniture de couches et des repas,  que la facturation soit faîte au plus prés des heures réalisées avec application d’un critère compris entre 107% et 117% entre le réalisé et le facturé.

    Ces dispositions vont entraîner une modulation du montant de la PSU dont le taux n’est connu que jusqu’en 2017, avec pour conséquence l’impossibilité pour les villes de se projeter sur l’évolution de ce taux au-delà de 2017.  D’autre part les régles de fonctionnement vont évoluer vers une déduction systématique de toutes les absences. Conséquences pour  les  familles : elles  doivent anticiper et planifier leurs absences trois mois à l’avance. Conséquences pour les maires  : Difficulté en terme organisationnel pour les familles mais aussi pour les gestionnaires, déduction des absences au-delà de 5 semaines entraînant une perte de recettes importantes pour les communes sachant que le personnel titulaire et les charges de personnel étant incompressibles, les ajustements seront impossibles, dégradation du service public et de la prestation rendue aux familles (diminution de l’amplitude d’ouverture pour réduire l’écart du seuil de facturation, accueil occasionnel limité parla difficulté de recrutement des professionnels de la petite enfance, difficulté de prévoir une activité fiable dans un contexte incertain ….) qui risque d’être mis à mal alors que tant pour les élus que les professionnels « l’enfant doit rester au cœur de nos priorités ».

    C’est pourquoi Vanves, comme d’autres villes des Hauts de Seine, a voté un vœu demandant le prolongement de l’ancienne convention d’objectifs et de financement, lors du Conseil Muicipal du 22 Mars dernier et à revoir les termes de la nouvelle convention. « C’est dommage de rejeter cette réforme » a regretté Gabriel Attal (PS) qui connaît bien le sujet  puisqu’il est au cabinet de la ministre Marysol Touraine. « Elle consiste à revoir les forfaits en passant de forfaits journée aux forfaits horaire afin d’être au plus prés des heures réellement utilisées par les parents. Avec un tarif PSU revalorisé. C’est une réforme de bon sens appliqué dans 10 villes des Hauts de Seine (sur 36) » a-t-il expliqué considérant que « la ville de Vanves peut et doit s’adapter pour répondre à ses nouvelles modalités ». Mais Bernard Gauducheau (UDI) a été catégorique :  « C’est une volonté de la ville de participer à un mouvement collectif des communes » dont les maires souhaitent maintenir un lieu d’accueil bienveillant pour chaque enfant  comme l’explique leur association départementale -  « Il serait dommageable de morceler son temps d’accueil sur différents lieux sous couvert de l’accueil occasionnel »- et  qui tiennent à préserver « la démarche de prévention précoce comprenant le soutien aux familles fragilisées, un travail régulier avec les services sociaux, une attention constante portée sur les enfants fragiles ou vulnérables » 

  • BUDGET DE VANVES 2017 A LA LOUPE : DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A LA BAISSE

    Le Blog revient, à travers plusieirs artticles,  sur le  budget 2017 de Vanves qui a été voté par le Conseil Municipal le 22 Mars dernier. Le montant des subventions aux associations s’éléve à  1 042 152 € (contre  1 077 825, 60 en 2016).. « Compte tenu des contraintes budgétaires spécifiques à 2017, certains montants ont dû être revus à la baisse. Une étude approfondie des demandes, au cas par cas, a été faîte en concertation avec l’élu et le chef de service de chaque secteur concerné »a indiqué F.Saimpert  

    CULTURE : 204 100 € (  206 660 €en 2016  ) :  Les Amis des Arts :150 ; Art Evolution :  9 000  ; Œuvre participative : 1200 ; Tourmaline Cie L’Escarboule : 4 000 ; Ateliers d’Expression :12 000 ;  Biblioclub : 168 000 ; Les Caractéres : 2 000 ; Image Vanves (CIV) : 2000 ; Club Culturel Anglo Américain : 150 ; La Compagnie de l’Echaugette :1 000 ; Hauts de Seine Chansons : 900 ; Musici Artis Paris : 1300 ; Lézards en Scéne : 400 ; Lire et Faire Lire : 350 ; Pour le Renouverau des Orgues de Saint Remy : 1400 ; Rives Méditéranéenne : 150 ; Vanves Art &Culture : 100

    SPORTS : 558 460 € ( 587 760 € en 2016 ) :  ASLD (Association Sportive du Lycée Louis Dardenne) : 600 ;  ASSEV (Association Sportive Saint Exupery de Vanves) : 5 510 ;  Arc de Seine Kayak : 200 ;  Stade de Vanves : 546 750 ;  Institut de Goryuju Karaté Do France : 1500 € ; Comité des Médaillés de la Jeunesse et des Sports 92 (CDMJDS 92) : 100 € ; UACM/UALM (Union Athlétic du collége et du lycée Michelet) : 3800 

    SANTE, SOCIAL, SOLIDARITE  :   31 550 € (  33 280 € en 2016 ) :  Les Amis de Madina : 300 ; Les  Amis du Rosier Rouge : 300 ;  ASTI (Association de Solidarité avec les travailleurs immigrés) : 300 ;Balmaya : 200 ;  La Croix d’Or (Alcool Assistance) : 500 ; La Croix Rouge :1 500  ; Ecole des Sables : 300 ; Enfance Benin :300 ; France Alzheimer : 600 ; Institut Lannelongue pour le fonctuionement : 17 000  et pour l’accueil de Jour : 6 500 ; Parenthése : 1000 € ; Protection civile de Vanves-Malakoff : 350 ; SAIS92 : 500 € ; Solidarité et Entraide Saint Luc de Vanves : 1000 ; Solidarité Vanves – Mali : 300 ; Votre Ecole chez nous : 500

    ANIMATIONS ET LOISIRS : 97 840 € (  97 875 € en 2016 ) : Club Vanvéen de Danse Sportive : 500 ;  La Fabrique à Brac : 500 ; Les Généalogistes de Vanves : 150 ;   Scrabble Club de Vanves :150 ; Saint Exupery Amitiés : 700 ; SIAVV (Syndicat d’Initiative) : 27 000 et 68 000 pour le personnel ; Vanves Billard Club : 500 ; Vanves Pocker Club :150 . Zeste de Zen : 200 €

    ENFANCE ET JEUNESSE : 1450 € ( 1350 € en 2016 )  : Scouts Unitaires de France (St Benoit Issy-Vanves) : 350 ; En sortant de l’Ecole : 700 ; Randscouts et randguides de Vanves : 400 €

    MEMOIRE : 2150 € ( 1950 en 2016  ) : AOR 92 (Association des Officiers et Militairesde Réserves des Hauts de Seine) : 200 ; FNACA :750 ; Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur : 450 ; UNC : 750

    RESSOURCES HUMAINES : 91 000 € ( 89 000 ) : Caisse de Solidarité du Personnel comunal : 91 000 € 

    SECURITE  500 € en 2017 comme en 2016    :  ADAVIP 92 (Association d’aides aux victimes d’infractions pénales) : 200 ; Association Sportive et culturelle des policiers de Vanves : 200 ; Prévention Routière : 100 

    PETITE ENFANCE  55 092 € ( 59 450,60 € en 2016 ): Elphy (Jardin d’enfants)  : 24 895 ;  Association Grenadine : 2 585. Les P’titesCanailles : 27 612

  • AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE PS ENTRE QUESTION RECURENTE ET SERPENT DE MER

    Au moins deux questions orales du groupe PS ont abordées deux préoccupations vanvéennes : L’une est nouvelle avec  la fusion d’Issy les Moulineaux et de Boulogne…et peut être de Vanves. L’autre est un véritable serpent de mer : l’ouverture au public du parc du lycée Michelet (sur la photo lors du 150éme anniversaire) 

    FUSION ISSY/BOULOGNE : « Pas de changement de postion»

    Le groupe socialiste a souhaité, lors du conseil municipal de mercredi soir en savoir plus le changement de position du maire de Vanves concernant ce projet de fusion à la suite de l'édition du Parisien du 28 février dernier  où est paru un article sur « Fusion : Vanves envisage de rejoindre Boulogne et Issy ». Et dans lequel il s’exprimait  comme suit : « Il y a effectivement une vraie logique à ce que Vanves rejoigne la commune nouvelle. Nous sommes dans la même circonscription, il y a une continuité territoriale avec Issy et nous sommes tous les trois limitrophes de Paris, avec une sociologie assez proche». «  Si Vanves rejoint les deux autres communes, quel est le calendrier prévisionnel ?  Comptez-vous au préalable consulter les Vanvéens dans le cadre d'un référendum local ? » a demandé Jean Cyril Le Goff (PS)  

    « Les propos qui sont prêtés à Monsieur le Maire dans l’édition du 28 février du journal Le Parisien correspondent effectivement au point de vue de la Municipalité sur la place de Vanves face au projet de Commune Nouvelle Issy-Boulogne.

    En revanche, ces propos ne constituent pas un changement de position de notre part » a déclaré Françoise Saimpert maire adjoint et élu au Conseil du Territoire GPSO  en les renvoyant aux  précédentes réponses aux questions posées  devant cette assemblée le 30 mars 2016 et le 28 juin dernier.« Il y a déclaré qu’il était nécessaire que notre commune ne soit pas tenue à l’écart d’un projet capable de faire gagner l’action publique locale en efficacité. S’il est démontré qu’un échelon géographique plus important permet des économies d’échelle et un développement de nos atouts, il semble naturel de songer à ce rapprochement qui s’impose en toute logique avec les communes les plus proches de nous qui sont aussi nos partenaires depuis treize ans et sept ans dans l’intercommunalité locale.  Pour le moment seules Boulogne Billancourt et Issy-les-Moulineaux travaillent ensemble sur ce projet de Commune Nouvelle et Vanves n’est pas incluse dans les discussions.S’il advenait que notre commune engage une démarche pour rejoindre cette Commune Nouvelle, nous veillerions à ce que le débat et la concertation soient menés de façon à ce que chaque citoyen puisse s’exprimer. Dans cette hypothèse, nous veillerons en temps utile à déterminer les formes que prendrait la participation citoyenne »

    PARC MICHELET : « Une espérance inespérée ! »

    Le groupe socialiste a posé une  très longue question sur un « vieux serpent de mer » : l’accès au parc du Lycée Michelet pour les Vanvéens qui,   même s’il ne constitue pas la première préoccupation des habitants, est toujours souhaité par bon nombre d’entre eux. « Vous n’êtes pas sans méconnaître cette demande, ni sans y avoir prêté attention puisqu’en juin dernier la Municipalité avait donné son accord pour que la commission « Espace public » du Conseil Economique, Social et Environnemental de Vanves (CESEV) réfléchisse sur cette question. Information relayée dans le « Vanves Infos » de Juillet/Août 2016. Depuis, la commission a malheureusement été « dessaisie » de ce « dossier »…Entre temps le concours de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des espaces sportifs du lycée Michelet a été attribué. Celle-ci a pour objet la recomposition des espaces sportifs existants sur une emprise d’environ 38 500 m². Dans la perspective de l’ouverture à un public extérieur, une séparation physique entre les installations sportives et le parc du lycée sera créée et intégrée à la composition générale du parc. Ce programme prévoit la réalisation d’un terrain multisport, d’un plateau de lancer (disque, poids, javelot), d’un anneau d’athlétisme, d’un terrain de foot/rugby pour une surface totale de 19 367 m², l’éclairage extérieur des aires de sports, la construction d’un bâtiment pour une SDP d’environ 200 m², comprenant vestiaires, sanitaires, stockage, et la couverture éventuelle du plateau multisport. L’enveloppe prévisionnelle affectée à ces travaux s’élèverait à 4,5 millions d’€ HT » a rappelé Valérie Mathey (PS). « Nous savons que la rénovation de ces installations sportives profitera aux associations sportives Vanvéennes, qui pourront de fait les utiliser.  Mais qu’en est-il d’un éventuel accès des Vanvéens au parc du Lycée le dimanche et lors des vacances scolaires ? »

    « La question de l’ouverture au public du parc du lycée Michelet est effectivement une affaire ancienne sur laquelle Bernard Gauducheau a commencé à travailler dès l’année de sa première élection en 2001 » a rappelé Pascal Vertanessian, maire adjoint chargé de l’irbanisme. « En 2001 et 2002, le Maire de Vanves est ainsi intervenu auprès du Président du Conseil Général de l’époque (Charles Pasqua) pour défendre un projet complet de rénovation du parc avec l’intégration d’aménagements permettant son ouverture au public. Ce projet avait reçu l’accord du Conseil Général, collectivité compétente pour la gestion du site, mais en 2003 c’est la Région qui est devenue compétente sur l’ensemble de la cité scolaire et cette collectivité n’a pas donné suite à l’opération. Les motifs principaux invoqués par la Région étaient le coût trop important de l’opération mais aussi la grande réserve des différents chefs d’établissement de la cité scolaire inquiets pour la sécurité des lieux ce qui peut se comprendre compte tenu de la responsabilité personnelle directement liée à leur fonction.Le parc est donc demeuré exclusivement réservé à l’usage de la cité scolaire et à de nombreuses reprises j’ai appelé l’attention de la région Ile-de-France  sur le manque d’entretien des espaces extérieurs et des installations sportives quasiment laissés à l’abandon pendant dix ans. Il y a trois ans un projet de remise en état des installations extérieures a été discuté grâce à l’intervention de la commune qui s’est engagée à participer au financement en échange d’une réservation de créneaux d’utilisation des équipements sportifs pour des associations vanvéennes » a-t-il expliqué.

    « Ce projet a fait l’objet d’un concours d’architectes et il devrait aboutir pour la rentrée 2019. A cette date, le parc sera équipé d’une clôture qui le fermera en partie haute afin d’empêcher toute intrusion extérieure dans l’enceinte de la cité scolaire. La partie basse du parc et les équipements sportifs extérieurs pourront être utilisés par des associations locales pour la pratique sportive.  Certes il ne s’agit pas d’une ouverture au grand public mais d’un premier pas important vers une meilleure intégration de ces espaces à la vie locale puisque des centaines de vanvéens inscrits dans les sections sportives concernées pourront bénéficier des créneaux réservés. Nous gardons bien évidemment à l’idée qu’un jour le parc puisse être ouvert de façon plus large au grand public et l’expérience tentée sous conditions avec les associations locales devrait faciliter cette évolution dans les années à venir ».